PREAMBULE
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1.COMMANDES
Toute commande est payable par carte bancaire, par virement ou par chèque selon notre accord, aucun escompte ni délai de règlement ne sera consenti pour toutes personnes n'ayant pas eu notre accord.
Toutes commandes impliquent de la part des acheteurs connaissance et acceptation de nos conditions générales de ventes même si les conditions d'achat du client sont contradictoire sur les documents en sa possession, nos conditions demeurent d'application, sauf accord contraire préalable constaté par écrit,
Tous les prix mentionnés sur la boutique en ligne sont indiqués Hors TVA (HT) et ne comprennent pas le transport. Ils peuvent subir une hausse occasionnelle en fonction de la disponibilité de la pièce chez le fournisseur. C'est pour cela que nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, nos tarifs et offres de prix.
Toutes les pièces présentées sur le site sont des pièces origines constructeurs (Fleetguard, Mahle, Mann, Donaldson, Hengst, Parker).
Les références et le nom du constructeur sont indiquées afin de faciliter la recherche de nos clients.
2.LIVRAISON / RECLAMATIONS
Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, toutefois, nous nous engageons à les respecter le plus souvent possible. Aucune indemnité ni annulation d'une commande ne pourra être réclamées du fait d'un retard de livraison.
Le délai de préparation et d’expédition est généralement de 48 à 72 heures. En raison des pics d'activité ce délai peut être sensiblement allongé.
Nous nous réservons le droit de résilier nos engagements envers le client, le tout sans dédommagement concernant les cas de force majeur (cessation de production ou de livraison par le fournisseur).
En cas de perte, vol ou d'articles cassés dans le cadre du transport, nous déclinons toutes responsabilités à partir du moment où le transporteur détient en sa possession la marchandise. La réclamation se fera auprès de l'établissement de transport utilisé pour effectuer la livraison.
Aucune réclamation ne sera admise passé un délai de 8 jours à réception de la commande, dans le cas contraire, la réclamation doit être faite par écrit.
3.RETOURS
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de filtres-moteurs.com. Les retours sont à la charge de l'expéditeur.
Si la marchandise a déjà été montée, la reprise est exclue. Dans ce cas la marchandise sera renvoyée au client.
Le colis doit contenir un exemplaire du bon de retour fourni par filtres-moteurs.com. Sans ce bon de retour aucune marchandise ne pourra être remboursée, reprise ou échangée.
Les retours de marchandises doivent être effectués sous 7 jours après réception. Dans le cas contraire une décote sera appliquée comme suit :
- 0 à 7 jours après la date de livraison : aucune décote
- 8 jours à 1 mois après la date de livraison : 30% de décote
- 1 mois à 3 mois après la date de livraison : 50% de décote
- Au-delà de 3 mois : aucun retour accepté.
Dans tous les cas la marchandise ainsi que son emballage doivent être dans un état irréprochable.
Si la marchandise ou l'emballage présente des dommages, la valeur sera décomptée de l'avoir.
4.PAIEMENT
• Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système MONETICO, interface de paiement sécurisée du CIC
• Par chèque:
• Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le bon de commande avec le chèque à :
Filtres-moteurs.com
ZA de Beg Runio
56530 QUEVEN
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de la validation du chèque.
Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de filtres-moteurs.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par filtres-moteurs.com
Tout montant dû, non payé à terme, entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2012-1115 du 02/10/2012) et un intérêt égal à 3 fois le taux légal. Les frais engagés par la société Filtres-moteurs.com pour le solde de cette dette, seront entièrement à la charge du client.
5.LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Lorient (56) sera seul compétent. Aucune dérogation ne sera applicable par le client.
6.LIMITATION DE RESPONSABILITE
Filtres-moteurs.com s’efforce à veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de filtres-moteurs.com ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
7.GARANTIES
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Notre garantie ne pourra excéder celle accordée par les fabricants
8.DIVERS
Navigation et gestion des cookies
Comme pour la plupart des sites internet actuels, la navigation sur ce site impose l’implantation de cookies sur votre ordinateur. Ce cookies a pour mission de faciliter la navigation sur le site, ainsi que de produire des statistiques sur les internautes du site (heures de visites, pages visitées, etc). La navigation sur ce site internet implique également que vous acceptez les éventuels cookies crées par la société Google. Nous vous informons également que celle-ci est susceptible de vous géo localiser, en exploitant l’adresse IP générée par votre fournisseur d’accès.
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DROIT DE RETRACTATION
Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »
Protection des données personnelles
Filtres-moteurs.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.
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